Appartient à Conseil des ministres du 17 mai 2024
Utilisation du 2-méthyloxolane dans les denrées alimentaires
Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l’utilisation du 2-méthyloxolane dans les denrées alimentaires.
Il s’agit de la transposition de la directive (UE) 2023/175 relative à l'utilisation du solvant d'extraction 2-méthyloxolane dans les procédés d'extraction lors de la production ou du fractionnement de graisses et d'huiles et de la production de beurre de cacao, dans la préparation de produits à base de protéines dégraissées et de farines dégraissées, et dans la préparation de germes de céréales dégraissés et d'arômes à partir de substances aromatiques naturelles.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.