23 avr 2004 17:00

Véhicule "propre"

Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a décidé d'accorder une réduction d'impôt pour les dépenses effectuées en vue de l'acquisition d'un véhicule rejetant 115 grammes CO2 maximum au kilomètre.

Sur proposition du Ministre des Finances, Didier Reynders, le Conseil des Ministres a décidé d'accorder une réduction d'impôt pour les dépenses effectuées en vue de l'acquisition d'un véhicule rejetant 115 grammes CO2 maximum au kilomètre.

La réduction d'impôt est égale à : - 15 % de la valeur d'acquisition avec un maximum de 3 280 ? (non-indexé), lorsque le rejet de CO2 est inférieur à 105 grammes au kilomètre. - 3 % de la valeur d'acquisition avec un maximum de 615 ? (non-indexé), lorsque le rejet de CO2 varie entre 105 et 115 grammes maximum au kilomètre. Cette mesure s'applique à l'acquisition d'une voiture, d'une voiture mixte ou d'un minibus à partir du 1er janvier 2005.