29 jan 2013 12:14

« Vos droits en tant qu'indépendant » : un document à conserver !

Début février, chaque indépendant va recevoir, en même temps que son avis d’échéance du paiement des cotisations sociales du 1er trimestre, un aperçu des mesures auxquelles il peut prétendre. En collaboration avec les 12 caisses d’assurances sociales, Sabine Laruelle, Ministre fédérale des PME et des Indépendants, a développé un document-type reprenant clairement les droits des indépendants.

Pour Sabine Laruelle : « Il est urgent que les travailleurs indépendants soient mieux informés sur leurs droits et que cela soit fait de manière claire. Si ce document peut devenir un pense-bête affiché sur le frigo de la cuisine des intéressés, j’en serais ravie ! Engagée depuis plusieurs mois avec la ferme intention de développer ce document  rapidement, je suis satisfaite d’avoir pu obtenir le soutien des 12 caisses belges d’assurances sociales pour sa diffusion. »

L’objectif est de renforcer l’information des indépendants sur les droits qui leur sont ouverts suite aux paiements de leurs cotisations sociales et des mesures destinées à les aider. On sait, par exemple, que seuls 10% des entrepreneurs belges connaissent l’existence du Médiateur du crédit (http://www.cefip.be/fr/mediateur-du-credit ) et que seulement 66% des indépendantes demandent leurs 105 titres-services gratuits après avoir accouché ! Pour remédier à cette désinformation, la Ministre a développé un document synthétique d’une page reprenant les droits et mesures en vigueur pour les indépendants ainsi que les coordonnées des organismes de contact. (Vous trouverez ce document en annexe au communiqué de presse.)

Disponible en français, néerlandais et allemand, la version papier du document sera envoyée annuellement par l’intermédiaire des caisses d’assurances sociales et joint à l’avis d’échéance du paiement des cotisations sociales du 1er trimestre 2013. Actualisé mensuellement, ce document sera ensuite disponible sur le site internet de la caisse d’assurances sociales de chaque affilié.