20 nov 2002 16:00

Vote à l'étranger

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal, qui établit la liste des Ambassades et Consulats belges dans, lesquels des bureaux de vote seront constitués.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal, qui établit la liste des Ambassades et Consulats belges dans, lesquels des bureaux de vote seront constitués.

La loi dispose (*) que les postes diplomatiques et consulaires belges à l'étranger devront constituer des bureaux de vote pour les électeurs belges à l'étranger, qui auront choisi de voter dans le poste où ils sont enregistrés. Il est prévu que la liste des postes dans lesquels ces bureaux de vote seront installés sera établie par arrêté royal (**). Cette liste contient tous les postes de carrière belges. (*) du 7 mars 2002 modifiant certaines dispositions du Code électoral. (**) article 180quinquies § 3 du Code électoral, le Roi.