Appartient à Conseil des ministres du 9 février 2024
Zone Princesse Elisabeth : modalités pratiques en matière de marché public – Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van Der Straeten et après avis du Conseil d’État, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui prévoit la mise en œuvre pratique de la loi relative à l’organisation du marché de l’électricité dans le cadre de la mise en concurrence dans la « zone Princesse Elisabeth » (ZPE) en mer du Nord, en vue de soumettre le dossier au du Comité de concertation.