Accord bilatéral entre la Belgique et la Norvège concernant le transport du dioxyde de carbone par pipeline
Sur proposition de la ministre chargée de la mer du Nord Annelies Verlinden et du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord bilatéral entre la Belgique et la Norvège concernant le transport de dioxyde de carbone par pipeline, en vue de sa signature.
L’accord s’inscrit dans le cadre de projets relatifs à la technologie Carbon Capture and Storage (CCS), sous l’intitulé complet « Agreement between the Kingdom of Norway and the Kingdom of Belgium to facilitate an infrastructure for the transport of CO2 by pipeline from Belgium to the Norwegian Continental Shelf ».
Il définit le cadre juridique et administratif régissant notamment la conception, la construction, l'exploitation et le démantèlement éventuel de ce réseau de pipeline transfrontalier. Le projet s'inscrit dans une stratégie européenne plus large visant à capter le CO₂ issu des processus industriels pour le stocker de manière permanente dans des formations géologiques souterraines. Si la Belgique génère d'importantes sources d'émissions de CO₂, elle ne dispose pas elle-même de capacité de stockage.
L’infrastructure sera réalisée par les opérateurs privés Fluxys et Equinor et prendra la forme d’un pipeline reliant le port de Zeebruges aux installations de stockage en Norvège.
Le Conseil des ministres autorise le ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot à signer cet accord au nom de l’État fédéral.