Accord de coopération STI : désignation des ministres fédéraux représentés au sein du comité de pilotage
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation des ministres fédéraux qui seront représentés au sein du comité de pilotage STI, dans le cadre de l'accord de coopération STI.
Les ministres fédéraux représentés au sein du comité de pilotage STI sont : le ministre de la Mobilité représenté par le SPF Mobilité & Transport (membre votant), le ministre de l'Economie et des Consommateurs représenté par le SPF Economie, le ministre de l'Intérieur représenté par la Police et le ministre des Télécommunications représentés par l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).
L'accord de coopération STI est l'accord de coopération du 15 juillet 2014 sur la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (STI).