Ce contrat concerne la fourniture de gaz et d'électricité 100 % verte et sera d'application pour un an, du 1er janvier au 31 décembre 2014 avec deux prolongations potentielles d'une année. Il sera valable pour tous les bâtiments fédéraux gérés ou loués par la Régie des bâtiments ainsi que pour les bâtiments occupés par une administration fédérale souhaitant s'associer au contrat.