Appartient à Conseil des ministres du 19 juillet 2013
Adjudication publique pour la fourniture d'énergie aux bâtiments fédéraux
Le Conseil des ministres a autorisé la Régie des bâtiments à organiser une procédure d'adjudication publique pour la fourniture d'énergie au tarif le plus avantageux, pour les bâtiments fédéraux gérés par elle dans les trois Régions du pays.
Ce contrat concerne la fourniture de gaz et d'électricité 100 % verte et sera d'application pour un an, du 1er janvier au 31 décembre 2014 avec deux prolongations potentielles d'une année. Il sera valable pour tous les bâtiments fédéraux gérés ou loués par la Régie des bâtiments ainsi que pour les bâtiments occupés par une administration fédérale souhaitant s'associer au contrat.