28 Mar 2003 16:00

ALE

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de la Politique de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal fixant pour l'année 2003 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi (ALE).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de la Politique de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal fixant pour l'année 2003 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi (ALE).

Dans le budget voté pour 2003, l'affectation de 22,31 millions d'euros pour l'encadrement administratif des ALE est réalisé par prélèvement sur les recettes de la TVA dans le cadre du financement alternatif de la sécurité sociale.