Alexander De Croo, Premier ministre

Le Conseil des ministres a pris acte du rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne au sein de l’administration fédérale et sur les activités du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF).

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission d’accès aux documents administratifs.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la répartition du Fonds Ukraine qui a été créé en soutien de la guerre en Ukraine.

Dans le cadre du plan d’action commun « Stimuler l’accès des PME aux marchés publics » approuvé le 19 novembre 2021, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise à jour de la charte « Accès des PME aux marchés publics ».

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la libération d’un financement additionnel pour le transport de céréales par l’intermédiaire du Programme alimentaire mondial.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal transposant en droit belge la Directive européenne 2022/2555 du 14 décembre 2022 (appelée Directive NIS 2) concernant les mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation d’un membre du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a réitéré son soutien aux fédérations de football belge, néerlandaise et allemande de déposer leur candidature en vue d’organiser la Coupe du monde féminine de football en 2027 (FIFA Women's World Cup 2027 ou FWWC27) et, dans ce cadre, marque son accord sur la déclaration d’intention.