Rapport global sur le système de contrôle interne de l’administration fédérale
Le Conseil des ministres a pris acte du rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne au sein de l’administration fédérale et sur les activités du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF).
Le rapport global « maîtrise de l’organisation » repose sur les rapports annuels que devaient remettre les fonctionnaires dirigeants au Comité d’audit et sur les rapports de l'Audit fédéral interne (FAI). Les rapports des fonctionnaires dirigeants ont trait au fonctionnement de la maîtrise de l’organisation et aux améliorations prévues. Dans ses conclusions, le Comité d’audit attire l’attention du gouvernement sur les progrès enregistrés au niveau du développement de la maîtrise de l’organisation.
Le rapport d’activités 2022-2023 est le quatorzième rapport d'activités depuis la création officielle du CAAF en 2010. Ce rapport couvre la période allant du 1er août 2022 au 30 septembre 2023.