Appartient à Conseil des ministres du 15 mars 2019
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Il s'agit de :
- Service fédéral d'audit interne : marché public en vue d'un audit "recrutement et sélection au sein des autorités fédérales"
- Emploi : collaboration avec Eurofound dans le cadre de l’enquête nationale sur les conditions de travail en Belgique en 2020
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Coopération au développement :
- engagement de trois subsides volontaires (UNEA 4 - Foyers et tehuizen - PAM) et deux contributions obligatoires (FED - IRMCT)
- liste de trois dossiers (MDRI-IDA 18 / HPIC-IDA 18 / Disaster Relief Emergency Fund-FICR)
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Affaires étrangères :
- frais de personnel pour le projet DVO sur le fonds frontières
- trois subsides (Palais des Beaux-Arts - Bozar, asbl European Business Summit Network, Concours musical international Reine Elisabeth)
- aménagement du nouveau consulat général à Montréal
- Dossiers de fonctionnement de la Défense
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Intérieur :
- engagements provisionnels concernant les services horizontaux, le Centre de crise, le Conseil d’Etat et le service Facility
- dossiers d'engagement de la Police fédérale
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Justice :
- état estimatif de la Direction générale Organisation judiciaire
- nouvelles dépenses 2019
- Affaires sociales : octroi d’une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé et à l’asbl SIGeDIS
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Santé publique :
- demande d’accord sur des dossiers de subventions (OEPP - asbl ICare & asbl CAD Limburg & asbl Fédito Wallonne - asbl IDA - International Energy Agency-Bioenergy)
- liste de quatre dossiers pour le compte de la Direction générale Soins de santé
- Asile et Migration : Conseil du contentieux des étrangers et Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Engagements provisionnels
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Fonction publique :
- commandes de formations en langues pour la période de mars à juillet 2019
- mise à disposition d’une plateforme d’assessment en ligne avec la prestation de services correspondante
- demande de modification pour l'adaptation du calendrier des tests pour l'implémentation de PeopleSoft front-end pour le moteur salarial SAP
- Agriculture : subventions pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux en 2019