Attribution de crédits d’engagement et de liquidation pour deux projets électoraux
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution des crédits d’engagement et de liquidation pour le développement d’un système digital d’aide à la comptabilisation des bulletins de vote papier ainsi que pour l'étude sur l’avenir du vote électronique en Belgique.
Le premier dossier concerne un marché public relatif au développement d’une application informatique d’aide au dépouillement des bulletins de vote papier, appelé PATSY (acronyme de “PAper ballot Totalization SYstem”).
Le second dossier concerne une étude sur l’avenir de l'actuel système de vote électronique en Belgique, afin de pouvoir définir dès que possible les options concernant l’avenir du vote électronique en Belgique après 2027.