Augmentation de capital pour la Banque de développement du Conseil de l’Europe
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre du Commerce extérieur Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à l’augmentation de capital de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB).
La CEB est une banque multilatérale de développement à vocation sociale. Elle a été fondée en 1956 par huit membres du Conseil de l'Europe, dont la Belgique, dans le but de résoudre les problèmes afférents aux réfugiés. Depuis lors, elle s'est concentrée sur les priorités sociales afin de mieux contribuer au renforcement de la cohésion sociale en Europe. Elle s'est ainsi engagée à fournir un financement et une expertise technique pour des projets à fort impact social dans ses États membres. La CEB compte désormais 43 membres, l’Ukraine l’ayant rejointe il y a peu.
Compte tenu de la forte demande de financement de la CEB et du niveau élevé d'activité, le Governing board de la CEB a approuvé une augmentation de capital de 4,25 milliards d'euros (capital souscrit) en 2022, dont 1,2 milliard d'euros doit être libéré. Le gouverneur de la CEB a invité la Belgique à souscrire une partie des nouvelles actions, correspondant à la part de la Belgique dans le capital actuel. Cela représente 127 505 000 euros de capital souscrit, dont 36 007 412 euros à libérer intégralement.
Dans ce contexte, le Conseil des ministres accepte d'utiliser 18 000 000 euros du Fonds Ukraine pour le paiement des deux premières tranches de la participation belge à l'augmentation de capital.