Biocarburants

Obligation pour les sociétés pétrolières d'offrir une certaine quantité de biocarburants

Sur proposition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui oblige les sociétés pétrolières à incorporer 4 % de biocarburants dans les carburants routiers qu'ils mettent sur le marché.

Cette proposition rencontre les objectifs européens en matière d'encouragement de l'utilisation de biocarburants pour les transports. La directive 2003/30/CE (**) impose en effet aux Etats membres l'obligation d'offrir un certain volume de biocarburants et autres carburants renouvelables. Pour la Belgique, l'objectif à ateindre pour 2010 est de disposer de 5,75 % de carburants durables.

Des diminutions des accises avaient déjà été incorporées dans la loi pour promouvoir les biocarburants durables mais sans résultat satisfaisant. C'est pourquoi le Conseil des ministres a décidé d'obliger les sociétés pétrolières à fournir une quantité déterminée de biocarbuirants pendant une période de référence déterminée.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

(*) relatif à une obligation de mise sur le marché de carburants contenant des biocarburants au prorata des carburants fossiles mis sur le marché.

(**) du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports.