Conseil des ministres du 8 mai 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 8 mai 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 8 mai 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Commission de la comptabilité publique
Organisation de la comptabilité publique
Coopération internationale
Prolongation du mandat de l'évaluateur spécial de la Coopération internationale
Conseil national de l'agriculture
Adaptation de la composition et du fonctionnement du Conseil national de l'agriculture
Exclusion sociale
2010 : Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Opération de déminage en mer Baltique
Participation opérationnelle d'un chasseur de mines belge dans le cadre de l'opération multinationale de déminage en mer Baltique
Evaluation environnementale stratégique
Ratification du protocole relatif à l'évaluation environnementale stratégique
Armes à sous-munitions
Assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions
Accord Belgique - Turquie
Assentiment à l'Accord entre la Belgique et la Turquie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques
Biocarburants
Obligation pour les sociétés pétrolières d'offrir une certaine quantité de biocarburants