22 Mar 2013 18:12

Cellule de traitement des informations financières

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte les modalités de fiancement de la Cellule de traitement des informations financières à la nouvelle structure de contrôle du secteur financier. 

Désormais la Cellule de traitement des informations financières calculera elle-même la clé de répartition pour les contributions à ses frais de fonctionnement qui doivent être payées par les entreprises qui sont soumises au contrôle de la Banque nationale de Belgique (BNB) et de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA). A ce jour, la clé de répartition était déterminée sur la base de la clé de répartition communiquée par la BNB et la FSMA. 

La Cellule de traitement des informations financières est une autorité administrative indépendante, ayant la personnalité juridique, sous le contrôle des Ministres de la Justice et des Finances. 
La CTIF est chargée d'analyser les faits et les transactions financières suspectes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.