Conseil des ministres du 22 mars 2013

Le Conseil des ministres a rendu son avis conforme sur la nomination de Madame Marie Muselle pour la fonction de commissaire d'arrondissement auprès du gouverneur de la province de Namur.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui décrit un certain nombre d'aspects des fonctions de management de la plate-forme eHealth.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a marqué son accord pour la prolongation du contrat de maintenance de l'application MaCH pour 2013.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des Bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure négociée en vue de la location de bureaux pour la douane de Genk. 

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux qui fixent le montant à payer par les utilisateurs du réseau ferroviaire belge pour l'Autorité de sécurité ferroviaire et l'Organisme d'enquête pour les enquêtes d'accident et pour le niveau général de sécurité.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte le calcul de la cotisation à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants. 

Sur proposition de Laurette Onkelinx, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet de loi  permettant de mieux lutter contre le trafic de médicaments falsifiés.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l'exploitation du premier centre de psychiatrie médico-légale de Gand. 

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui adapte la législation sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales à la nouvelle directive 2011/7/UE.

Le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état des lieux du projet "processus-clés prisons". Ce projet s'inscrit dans le projet Vision globale qui a pour but d'améliorer le régime pénitentiaire. 

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la reconnaisance juridique des aidants proches. Le Conseil exécute ainsi l'accord de gouvernement qui préconise des actions en faveur de la grande dépendance. 

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte les modalités de fiancement de la Cellule de traitement des informations financières à la nouvelle structure de contrôle du secteur financier. 

Un détachement hélicoptère pour l'évacuation médicale participera à la mission européenne d'entraînement au Mali (EUTM). L'objectif de la mission de l'UE est de soutenir l'entraînement des forces militaires maliennes.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et le Monténégro.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Serbie.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de reprise et de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République du Kosovo*.