Chirurgie des sinus

Fixation de l'intervention personnelle de la nouvelle prestation de rhinométrie acoustique

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui ajoute, à l'article 37 bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, l'intervention personnelle de la nouvelle prestation de rhinométrie acoustique.

L'intervention personnelle est fixée à 15 % des honoraires avec un maximum de 8,68 euros. Les bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance ne sont redevables d'aucune intervention personnelle.

La nouvelle prestation porte le numéro de nomenclature 258694 et concerne la rhinométrie acoustique avec courbe et protocole et mesure de la surface de la section minimale de la fosse nasale et du volume nasal en vue d'une intervention chirurgicale ou pour évaluer les résultats d'une intervention chirurgicale.