Appartient à Conseil des ministres du 27 avril 2012
Circulaires relatives aux enveloppes de personnel et plans de personnel des services publics fédéraux
Le Conseil des ministres a approuvé deux projets de circulaires relatives aux plans de personnel de la fonction publique fédérale.
La circulaire 613bis contient des informations sur les enveloppes de personnel 2012 et 2013 et les plans de personnel 2012. Elle reprend notamment les nouvelles limites d'engagement 2012, qui ont été décidées après le contrôle budgétaire, et donne une préfiguration des enveloppes 2013.
La seconde circulaire concerne les plans de personnel 2012 pour les services ayant une source de financement hors enveloppe. Ces plans de personnel doivent être soumis avant le 31 mai 2012.