Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 10 février 2023, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant le remplacement d’un membre du gouvernement fédéral au sein du comité de coopération de Bruxelles.
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination et remplacement de membres du conseil d’administration du Ducroire.
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord pour le lancement d’un marché public garantissant la continuité des services de développement du SPF Finances.
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des volontaires.
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la valorisation de l’expérience des personnes souhaitant travailler au sein de la fonction publique fédérale.
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant en plusieurs points le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile.
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'avenant à l'accord de coopération relatif aux compétences des communautés et de l’État fédéral en matière du régime Tax Shelter.
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise a prolonger le système des honoraires pour la préparation, la délivrance et l’administration de vaccins Covid-19 jusqu'à la fin 2023.
Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de Passenger Locator Form (PLF).