Conseil des ministres du 12 octobre 2018
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 12 octobre 2018, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation
Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédit à l'exportation.
Modification du règlement général de la protection de la population et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Sur proprosition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et relatif à Bel V.
Rationalisation des règles pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques
Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à rationaliser les règles pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques.
Modification de la législation en matière de jeux de hasard - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi et deux projets d'arrêté royal sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.
Congés accordés dans le cadre du crédit-soins au sein de l’Autorité flamande, de l’enseignement et des centres d’encadrement des élèves
Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au crédit-soins au sein de l'Autorité flamande.
Préparation du Conseil européen du 18 octobre 2018
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen, qui aura lieu à Bruxelles le jeudi 18 octobre 2018.
Préparation de la Belgique aux conséquences du Brexit
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de mesures dans le cadre de la préparation de la Belgique aux conséquences du Brexit.
Assentiment à deux traités concernant la sécurité maritime
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment au protocole de 2005 relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, d'une part, et des plate-formes fixes situées sur le plateau continental, d'autre part.
Assentiment à l'amendement d'un article du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’amendement de l’article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Assentiment à la convention pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
Assentiment à l’accord entre la Belgique et la Serbie relatif à la coopération policière
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et la Serbie relatif à la coopération policière.
Assentiment à trois accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et respectivement le Brésil, le Cap-Vert et le Qatar
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi portant assentiment aux accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et respectivement le Brésil, le Cap-Vert et le Qatar.