Conseil des ministres du 13 novembre 2020
Un Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence le vendredi 13 novembre 2020, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marché public relatif au gardiennage dans les bâtiments occupés par le SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif au gardiennage dans les bâtiments occupés par le SPF Finances.
Covid-19 : mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19.
Désignation de l'administratrice générale de l’Office central d’action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation de l'administratrice générale de l’Office central d’action sociale et culturelle (OCASC) du Ministère de la Défense.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense.
Recalcul du budget global 2020 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier le budget global 2020 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
Surveillance préventive de la peste porcine africaine dans les exploitations belges
Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres reconnaît la nécessité de poursuivre les efforts en 2021 afin d’éviter toute contamination des élevages porcins belges par la peste porcine africaine.
Avance unique sur les frais de gestion des caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi instituant une avance unique sur les frais de gestion des caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Adaptation du critère d'âge dans la loi relative aux allocations aux personnes handicapées - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre en charge des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à adapter le critère d'âge de 21 à 18 ans dans la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées.
Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation
Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour le Liban.
Fixation du plafond de rémunération normale pour le congé-éducation payé 2020-2021
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer le plafond de rémunération normale pour le congé-éducation payé de l’année scolaire 2020-2021.
Composition et fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire Covid-19
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire et de la commissaire adjointe Covid-19.
Amendement à la loi-programme concernant le tarif social électricité
Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement à l'avant-projet de loi-programme concernant le tarif social en matière d'électricité.