Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 octobre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 octobre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 octobre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Note de synthèse du second cycle des Etats généraux des Familles
Composition de la commission de sélection pour les mandats de directeur
Nomination de membres du Comité consultatif de Bioéthique
Nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Un nouveau statut pour la société coopérative européenne
Meilleure protection de la caution
Le tarif de nuit applicable le week-end
Prolongation de dispense de cotisations patronales au profit de certains employeurs
Quote-part personnelle des bénéficiaires dans certaines prestations
Mesures pour la réduction d'émissions de gaz à effet de serre
Modification de la réglementation sur le bien-être relatif aux travailleurs occupés sur un même lieu de travail ou des lieux de travail adjacents ou voisins
Approbation de la politique de siège
Assentiment à la Convention portant sur la coopération policière entre la Belgique et de l'Albanie portant sur la coopération policière
Taxation à 33% de certains revenus octroyés à des scientifiques
Critères objectifs destinés aux centres touristiques