Conseil des ministres du 14 février 2020
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 14 février 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Renouvellement des mandats des comités scientifiques de l’Institut des comptes nationaux
Sur proposition de la ministre de l'Economie Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui visent à renouveler les mandats des trois comités scientifiques de l’Institut des comptes nationaux (ICN).
Allocation au personnel civil de la Défense qui effectue des prestations dans un service de médecine critique
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel relatif à l’octroi d’une allocation aux membres du personnel civil de la Défense qui effectuent des prestations de service dans un service de médecine critique.
Harmonisation du régime d'avantages sociaux de certains dispensateurs de soins
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instituant un régime d’avantages sociaux et d’autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords ou conventions qui les concernent.
Soins de santé : modifications concernant l'octroi de l'intervention majorée de l'assurance
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications en matière d'octroi de l'intervention majorée, dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Mission B-FAST en Albanie dans le cadre du tremblement de terre
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mission de la Belgian First Aid and Support Team (B-FAST) pour l'aide d'urgence en Albanie.
Informations visibles sur les cartes d'identité - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi concernant les informations visibles sur les cartes d'identité.
Etat de la situation du projet de construction pour la prison de Termonde
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des Bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a pris acte de l'état de la situation du projet de construction de la prison de Termonde et a marqué son accord sur la manière de procéder qui a été proposée.
Représentants du gouvernement fédéral à la Conférence interministérielle relative aux droits des femmes
Sur proposition de la ministre de l'Egalité des chances Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a désigné les membres qui représenteront le gouvernement fédéral au sein de la Conférence interministérielle relative aux droits des femmes.