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16 nov 2004 11:00
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Conseil des Ministres du 16 novembre 2004

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mardi 16 novembre 2004, à partir de 08h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mardi 16 novembre 2004, à partir de 08h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

Il a approuvé définitivement l'avant-projet de loi-programme.

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Loi-programme

Le Conseil des Ministres a définitivement approuvé, en deuxième lecture, l'avant-projet de loi-programme.

Lois désuètes

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi supprimant des lois désuètes.

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