Conseil des ministres du 17 mars 2016
Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 17 mars 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Avenant n°12 à Beliris et passation de deux marchés
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères chargé de Beliris Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avenant n°12 à l'accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 1993. Le gouvernement bruxellois avait déjà adopté cet avenant.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Amélioration des méthodes particulières de recherche et de recueil des données
Le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi concernant les méthodes de recherche, d'enquête et de recueil des données.