Conseil des ministres du 18 avril 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 avril 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 avril 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil des ministres, le Premier ministre Yves Leterme a rappelé à la presse que la déclaration gouvernementale et l'accord de gouvernement étaient disponibles sous la forme d'une brochure. Ensuite, le secrétaire d'Etat au Budget, Melchior Wathelet a abordé le programme de stabilité 2008-2011. Le ministre de la Justice Jo Vandeurzen a ensuite détaillé le masterplan 2008-2012 qui doit conduire à des conditions de détention plus humaines. Il a également invité la presse à visiter la prison de Forest après le conférence de presse. Enfin, le ministre des Finances Didier Reynders a clôturé la conférence de presse avec des explications supplémentaires sur ce masterplan.
Conférences interministérielles
Maintien du nombre et de la dénomination des conférences interministérielles actuelles
Infrastructure pénitentiaire
Masterplan 2008-2012 pour une infrastructure pénitentiaire avec des conditions de détention humaines
Commission nationale Climat
Nouvelle composition de la Commission nationale Climat
Composition de la CREG
Adaptation de la composition du conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz
Programme de stabilité
Approbation du programme de stabilité de la Belgique 2008-2011
Taxes communales et taxe d'agglomération additionnelles
Etablissement des taxes communales additionnelles et de la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2007 et les exercices antérieurs
Ponction articulaire ajoutée à la nomenclature
Honoraires pour les ponctions articulaires désormais partiellement remboursés
Accès au territoire, séjour, établissement et éloignement des étrangers
Fixation des conditions relatives au statut de résident de longue durée
Protection des investissements
Assentiment à l'accord entre l'UEBL et la Corée du Sud en matière d'encouragement et de protection des investissements