Conseil des ministres du 1er juin 2007
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 1er juin 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 1er juin 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Contentieux administratif du Conseil d'Etat
Nouvelle procédure de paiement lors du dépôt d'une requête auprès du Conseil d'Etat
Fonction publique : marché public
Fourniture de PC à tous les services publics du pays
Surveillance de la navigation aérienne
Règlement de la mise à disposition de militaires auprès de l'autorité de surveillance de la navigation aérienne
Gestion collective de portefeuilles d'investissement
Entrée en vigueur des articles relatifs aux organismes institutionnels de placement collectif à nombre variable de parts
Subsides pour savants, écrivains ou artistes
Ajout de 4 institutions agréées pour l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes
Transport d'électricité
Diverses mesures d'application au gestionnaire du réseau national de transport d'électricité
Politique des grandes villes
Avenants aux contrats de ville et aux contrats logements pluriannuels 2005-2007
Droits d'émission
Approbation de projets MOC/MDP pour acquérir des droits d'émission
Organismes génétiquement modifiés
Réglementation pour la prévention des dommages environnementaux causés par l'introduction d'organismes génétiquement modifiés - Deuxième lecture