Conseil des Ministres du 2 décembre 2005
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 2 décembre 2005, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 2 décembre 2005, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Grippe aviaire
Collaboration européenne et internationale au niveau de l'influenza aviaire et pandémique
Loterie Nationale
Plan de distribution des bénéfices pour les projets de lutte contre la pauvreté
Service de médiation des Penions
Fixation de la procédure de sélection des membres du Service de médiation des Pensions
E-procurement
La totalité des procédures de marchés publics bientôt disponibles en ligne
Régie des Bâtiments
Hébergement du labo du service Douane et Accises du SPF Finances
Accord UEBL - Guatemala
Renforcement de la coopération économique entre l'UEBL et le Guatemala
Programme de stabilité
Approbation du programme de stabilité 2006-2009
Comptes annuels et sociétés tardives
De nouvelles dispositions pour pallier le dépôt tardif de comptes annuels et favoriser la dissolution volontaires des sociétés inactives
Droit d'auteur
Fixation du statut et du contrôle des sociétés de gestion des droits d'auteur et droits voisins
Concurrence économique
Avant-projet de loi sur la protection de la concurrence économique
Cellules-Brevets et Antennes-Normes
Engagement des subsides pour les actions de sensibilisation et les projets de recherche des Centres collectifs
Soins bucco-dentaires
Publicité en matière de soins bucco-dentaires