Conseil des ministres du 2 mars 2018
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 2 mars 2018, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation pour le Vietnam
Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour le Vietnam.
Accord de coopération concernant la clé de répartition du coût de fabrication des permis de séjour et de travail
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d’accord de coopération entre l'Etat fédéral, les trois régions et la Communauté germanophone relatif à la clé de répartition des coûts liés à la production des permis de séjour et de travail.
Transfert de biens, droits et obligations légales et contractuelles de la Caisse de secours et de prévoyance des marins
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal transférant les biens, droits et obligations légales et contractuelles de la Caisse de secours et de prévoyance des marins (CSPM) à l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI).
Travail intérimaire dans la fonction publique fédérale
Le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui vise à rendre possible le travail intérimaire au sein de la fonction publique fédérale.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Programme de recherche scientifique et technologique 2018 de la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les nouvelles études du programme de recherche scientifique et technologique 2018 de la Défense.
Intégration des bureaux d'hypothèque au sein du SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’intégration des bureaux d’hypothèque au sein du SPF Finances.
Demandes relatives à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux demandes relatives à l'interruption de la carrière professionnelle des administrations.