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05 nov 2020 12:50
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Conseil des ministres du 2 novembre 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le lundi 2 novembre 2020, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :

Derniers conseils des ministres
Conseil des ministres du 20 janvier 2023
Conseil des ministres du 13 janvier 2023
Conseil des ministres du 23 décembre 2022
Conseil des ministres du 16 décembre 2022
Conseil des ministres du 9 décembre 2022
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Taxe annuelle sur les comptes-titres

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi portant introduction d’une taxe annuelle sur les comptes-titres. Il s’agit d’une nouvelle taxe qui sera inscrite dans le Code des droits et taxes divers.

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