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05 nov 2020 12:50
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Conseil des ministres du 2 novembre 2020

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le lundi 2 novembre 2020, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :

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Conseil des ministres du 13 juin 2025
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Conseil des ministres du 23 mai 2025
Conseil des ministres du 16 mai 2025
Conseil des ministres du 30 avril 2025
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Taxe annuelle sur les comptes-titres

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi portant introduction d’une taxe annuelle sur les comptes-titres. Il s’agit d’une nouvelle taxe qui sera inscrite dans le Code des droits et taxes divers.

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