Conseil des ministres du 22 janvier 2016

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un protocole d'accord entre le SPF Chancellerie du Premier Ministre et le Service de médiation pour le consommateur et cinq autres services de médiation.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à ajouter huit sites à la liste des biens immeubles et droits réels immobiliers, mentionnée dans la loi portant création de la Régie des Postes.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation d'un membre du Conseil académique.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, quatre projets d'arrêté royal fixant règlements de répartition des affaires des tribunaux de première instance de plusieurs arrondissements judiciaires. Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public de fournitures pour l’acquisition de batteries fermées sans entretien via la NATO Support & Procurement Agency (NSPA).

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l’assistance à l’utilisation et la maintenance de la plateforme fédérale de monitoring et de planification du personnel SEPP, pour le compte du SPF Personnel et Organisation.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le plafond de rémunération normale pour le congé-éducation payé 2015-2016.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture après négociation syndicale en Comité B, un avant-projet de loi dans le cadre de l'optimalisation de l'organisation de l'administration fédérale en matière de pensions.

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les trois régions, concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transports intelligents.