Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 octobre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 octobre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 octobre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Centralisation des fonctionnaires des douanes du port de Gand
Carrières particulières du SPF Finances et du Service des Pensions du secteur public - Deuxième lecture
Réforme de la carrière des membres du personnel de surveillance et technique des établissements pénitentiaires
Procédure négociée pour la maintenance de l'infrastructure HP du SPF Sécurité sociale
Représentation du secteur non marchand au sein du Conseil central de l'économie
Gestion du registre central pour l'identification des chiens et la distribution des passeports européens pour chiens, chats et furets