Conseil des ministres du 23 octobre 2009

Gestion du registre central pour l'identification des chiens et la distribution des passeports européens pour chiens, chats et furets

Mesures contre l'épidémie de grippe A/H1N1

Introduction du nouveau permis de conduire européen

Une nouvelle loi sur les erreurs médicales et les risques médicaux - Deuxième lecture

Carrières particulières du SPF Finances et du Service des Pensions du secteur public - Deuxième lecture

Représentation du secteur non marchand au sein du Conseil central de l'économie

Centralisation des fonctionnaires des douanes du port de Gand

Procédure négociée pour la maintenance de l'infrastructure HP du SPF Sécurité sociale

Réforme de la carrière des membres du personnel de surveillance et technique des établissements pénitentiaires

Réglementation du remboursement à l'employeur et de la cotisation au financement du système du congé-éducation payé

Prolongation de 5 ans du moratoire sur les officines pharmaceutiques ouvertes au public