Conseil des ministres du 23 octobre 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 octobre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 octobre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Animaux de compagnie
Gestion du registre central pour l'identification des chiens et la distribution des passeports européens pour chiens, chats et furets
Epidémie de grippe
Mesures contre l'épidémie de grippe A/H1N1
Nouveau permis de conduire européen
Introduction du nouveau permis de conduire européen
Indemnisation des dommages en soins de santé
Une nouvelle loi sur les erreurs médicales et les risques médicaux - Deuxième lecture
Carrière des agents de l'Etat
Carrières particulières du SPF Finances et du Service des Pensions du secteur public - Deuxième lecture
Conseil central de l'économie
Représentation du secteur non marchand au sein du Conseil central de l'économie
Régie des bâtiments
Centralisation des fonctionnaires des douanes du port de Gand
Maintenance informatique au SPF Sécurité sociale
Procédure négociée pour la maintenance de l'infrastructure HP du SPF Sécurité sociale
SPF Justice
Réforme de la carrière des membres du personnel de surveillance et technique des établissements pénitentiaires