Conseil des ministres du 23 octobre 2020
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 23 octobre 2020, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Prolongation du mandat de l’administratrice générale adjointe de FEDRIS
Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres approuve un projet d’arrêté ministériel renouvelant la prolongation du mandat de l’administratrice générale adjointe de FEDRIS.
COVID-19 : prolongation du droit passerelle de soutien à la reprise pour les indépendants
Sur proposition du ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique David Clarinval, le Conseil des ministres approuve un projet d’arrêté royal prolongeant le droit passerelle de soutien à la reprise afin d’aider les indépendants impactés par la crise du Covid à relancer leurs activités.
Création d’un Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
Sur proposition du ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude, Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres approuve un projet d’arrêté royal portant création d’un Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale.
La Défense en appui de la Nation dans le cadre de la lutte contre la COVID-19
Le Conseil des ministres a décidé, sur initiative de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, de mettre la Défense en appui dans la lutte contre la COVID-19.
COVID-19: doublement du droit passerelle de crise pour les secteurs contraints de fermer
Sur proposition du ministre des Indépendants et des PME David Clarinval, le Conseil des ministres approuve un avant-projet de loi multipliant par deux le droit passerelle de crise pour les travailleurs indépendants.
COVID-19: mesures en faveur de l’horeca
Sur proposition du ministre de l'Economie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un amendement à l’avant-projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et de décembre 2020. L’amendement a pour but de soutenir l’horeca.
COVID-19: compensation des cotisations patronales pour certains employeurs
Sur proposition du ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres approuve un avant-projet de loi qui introduit un régime pour certains employeurs sous la forme d’une prime compensant les montants trimestriels du troisième trimestre de 2020.
Subside aux CPAS pour l’achat de denrées alimentaires et de produits d’hygiène et à certaines organisations
Sur proposition de la ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée de la Lutte contre la pauvreté, Karine Lalieux, le Conseil des ministres approuve un projet d'arrêté royal octroyant un subside aux CPAS pour soutenir l'achat de denrées alimentaires et de denrées d'hygiène. Le Conseil des ministres approuve également l'octroi d'un subside à certaines organisations pour l'achat de denrées alimentaires de base.