Conseil des ministres du 3 octobre 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 octobre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 octobre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Budget général des dépenses 2008
Engagement, ordonnancement et paiement de dépenses dans le cadre du budget général des dépenses 2008
Régie des bâtiments
Contrats de location et marchés publics pour la Régie des bâtiments
Comité stratégique de la SNCB Holding
Nomination d'un membre du Comité stratégique de la SNCB Holding
Primes de bilinguisme
Augmentation des montants des primes de bilinguisme
Etablissements scientifiques fédéraux
Introduction d'un cycle d'évaluation pour le personnel administratif et technique des établissements scientifiques fédéraux
Pensions des indépendants
Augmentation du premier plafond dans le calcul de la pension pour indépendants
Passifs nucléaires
Financement des passifs nucléaires - Deuxième lecture
Cour de justice des Communautés européennes
Prolongation du mandat du juge belge à la Cour de justice des Communautés européennes
Protection sociale et inclusion sociale
Rapport stratégique national protection sociale et inclusion sociale 2008-2010