Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 30 septembre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus Covid-19.
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à diverses dispositions concernant les relations collectives de travail.
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé le plan d’actions visant à contribuer au doublement du volume de marchandises transportées par rail d'ici 2030.
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération avec les Régions portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets.
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la composition concrète de la Commission de contrôle dans le cadre de la qualité de la pratique des soins de santé.
Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un droit de tirage sur la provision pour l'Ukraine et l'inscription de différents fonds au budget du SPF Economie pour le domaine de la politique énergétique.
Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal introduisant de nouvelles dispositions dans le cadre de l’accès au territoire et du séjour des chercheurs, stagiaires et volontaires.
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement de bourses postdoctorales pour des chercheurs ukrainiens dans les Etablissements scientifiques fédéraux.
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur des dépenses supplémentaires pour des missions exceptionnelles effectuées en Ukraine.
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner le président du SPF Santé publique.
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la seconde prolongation de la période d’application des zones d’aide et introduisant une dispense de versement de précompte professionnel pour les employeurs touchés par une calamité naturelle.