Conseil des ministres du 4 décembre 2015

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé la signature du protocole de l’accord de coopération relatif à la communication des risques 2016-2018, entre le SPF Chancellerie du Premier Ministre et le SPF Intérieur.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les règles de procédure applicables aux recours introduits contre certaines décisions prises par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du directeur général du Centre fédéral d’expertise des soins de santé.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la désignation de deux membres et deux remplaçants représentant le gouvernement fédéral au conseil d’administration de la Structure de coordination de l’information patrimoniale.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger la réglementation pour le paiement des heures supplémentaires aux fonctionnaires fédéraux, en cas de circonstances imprévisibles.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour l'achat de 108 Rapid Reaction Vehicles (RRV), 38 kits modulaires de protection, 60 affûts tournants démontables pourvus d’un système de lance-pots fumigènes et un contrat ouvert pluriannuel pour l’assistance technique.

Sur proposition de la ministre du Budget chargée de la Loterie nationale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant la Loterie nationale.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi comprenant des dispositions en matière de crédit hypothécaire.

Sur proposition de la ministre de l'Energie et du Développement durable Marie Christine Marghem et du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables. 

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’année de référence utilisée pour prouver que l’entreprise est considérée comme entreprise en difficulté.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le transfert des missions du service "SCDF-Traitements", du SPF Finances vers le SPF Personnel et Organisation.

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui fixe le montant de la contribution de répartition de 2015 pour les producteurs d'énergie nucléaire.  

Sur proposition de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'énergie.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, l’avant-projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au traitement des données des passagers.