Conseil des ministres du 7 décembre 2007
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 7 décembre 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 7 décembre 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Loterie nationale
Fixation du montant et des modalités de la rente de monopole dont la Loterie nationale est redevable pour 2007
Fonds des investissements ferroviaires
Fixation du montant des moyens d'investissements non utilisés par le groupe SNCB et versés au Fonds des investissements ferroviaires
Coperfin 2007 - Phase C
Etat d'avancement du Plan de modernisation des Finances
Défense : marché public
Lancement d'une procédure de marché public pour la réservation des voyages de service à l'étranger des militaires et civils de la Défense
Défense : budget général des dépenses 2007
Modification du budget général des dépenses 2007 du ministère de la Défense afin de couvrir les dépenses relatives à la participation des Forces armées aux opérations militaires extérieures
Convention AFMPS / Project Farmaka
Approbation d'un projet de convention entre l'AFMPS et l'asbl Project Farmaka
Politique des grandes villes
Avenants à certains contrats conclus dans le cadre de la Politique des grandes villes
Acquisition de droits d'émission via les projets MOC/MDP
Prolongation du deuxième appel à la concurrence pour l'acquisition de droits d'émission
Ambassade de Belgique à Budapest
Attribution du marché public relatif aux travaux de rénovation de l'ambassade de Belgique à Budapest
Fonds africain de développement
Participation à la 11e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement
Association internationale de développement
Participation à la 15e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement
Dispositions diverses
Approbation de l'avant-projet de dispositions diverses urgentes