Conseil des Ministres du 7 novembre 2003
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 7 novembre 2003, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 7 novembre 2003, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Premier Ministre a tout d'abord mis l'accent sur les actions qui doivent améliorer le fonctionnement de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) (communiqué 1). Un effort sera également fait pour le portail fédéral, qui doit élargir son offre d'information (communiqué 3). Le Premier Ministre a, par ailleurs, insisté sur la réduction de 25 à 18 des pays partenaires de la coopération au développement. Les moyens seront ainsi mieux concentrés surtout sur l'Afrique centrale (communiqué 6). D'autre part, Guy Verhofstadt s'est réjoui de la transposition en droit belge de la directive européenne sur l'accès de transporteurs de marchandises et de voyageurs par route et sur la reconnaissance mutuelle des diplômes (communiqué 26). Le Conseil des Ministres a aussi approuvé : - un projet d'arrêté royal précisant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement de certains comités sectoriels institués au sein de la Commission de la protection de la vie privée (communiqué 2) ; - un projet de délibération budgétaire concernant la Coopération au développement (communiqué 5) ; - le lancement d'un marché public qui a pour objectif l'élaboration d'un plan de gestion des connaissances dans une entité fonctionnelle de l'administration fédérale (communiqué 9) ; - la passation de commandes pour l'achat de mobilier destiné au tribunal de première instance de Tongres (communiqué 11) ; - l'engagement de crédits pour des travaux d'électricité et de rafraîchissement des 1er et 2e étage de l'immeuble situé rue des Quatre-Bras 13 à Bruxelles (communiqué 12) ; - une liste d'engagements juridiques destinés à assurer la continuité du service public au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (communiqué 13) ; - l'engagement du dossier d'investissement relatif à la rénovation de l'aile Janlet de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (communiqué 14) ; - la conclusion d'un contrat, en procédure négociée, avec le fabricant et concepteur du système d'hélice à pas variable, Wärtsilä-Lips Defence SA, pour l'entretien de ce système sur les chasseurs de mines " Tripartite " (CMT) (communiqué 16) - la conclusion d'un contrat d'achat pour l'acquisition de radiobalises de détresse pour équipages d'aéronefs, du matériel connexe et de l'appui logistique et de services spécifiques (communiqué 17) ; - la passation d'un marché public, en procédure négociée sans publication, relatif à l'achat de licences supplémentaires pour l'application logistique Ilias dans le cadre de la généralisation de celle-ci au sein de la Défense (communiqué 18) ; - la désignation les administrations qui assureront l'unité de jurisprudence au sein du Service Public Fédéral Finances (communiqué 19) ; - la réalisation de l'ensemble des marchés publics informatiques devant concourir à la modernisation du SPF Finances (communiqué 20) ; - la prise en location de surfaces dans trois immeubles sis rue Brederode 9, rue Marie-Thérèse 1/3 et rue de Namur 72, pour la localisation des secrétariats, cellules de politique générale et cellules stratégiques du Gouvernement (communiqué 21) ; - la passation des marchés de travaux relatifs à la construction du bâtiment Egmont II et aux aménagements à réaliser dans le Palais d'Egmont pour les besoins du SPF Affaires étrangères (communiqué 22) ; - la prise en location du bâtiment sis avenue du Pont de Luttre, 74 à 1190 Bruxelles afin d'y regrouper les imprimeries du SPF Finances (communiqué 23) ; - la prise en location, pour les besoins du Conseil d'Etat, du 1er et du 2e étage du bâtiment sis rue de la Science 37 à Bruxelles (communiqué 24) ; - un projet d'arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des entreprises de transport de gaz naturel, actives sur le territoire belge (communiqué 25).
Banque-Carrefour des Entreprises
Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat et de Mmes Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, et Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a pris acte de l'évolution du fonctionnement de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Commission de la protection de la vie privée
Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture (*) après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal précisant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement de certains comités sectoriels institués au sein de la Commission de la protection de la vie privée.
Portail fédéral
Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un marché (*) avec la firme Digital Age Design pour l'assistance lors de l'analyse et de l'élaboration de l'évolution ultérieure du portail fédéral statique.
Libération budgétaire - Coopération au développement
Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de délibération budgétaire.
Réduction du nombre des pays partenaires de la Coopération au Développement
Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la Coopération internationale belge.
Gestion des connaissances
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement d'un marché public (*) qui a pour objectif l'élaboration d'un plan de gestion des connaissances dans une entité fonctionnelle de l'administration fédérale. Il a également pour but la fourniture d'instruments méthodologiques d'élaboration de plans de gestion des connaissances, réutilisables dans d'autres contextes.
Tribunal de 1re instance de Tongres
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a autorisé la passation de commandes (*) pour l'achat de mobilier destiné au tribunal de première instance de Tongres.
SPF Justice
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé l'engagement de crédits (*) pour des travaux d'électricité et de rafraîchissement des 1er et 2e étage de l'immeuble situé rue des Quatre-Bras 13 à Bruxelles.
Engagements juridiques au SPF Affaires étrangères
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une liste d'engagements juridiques (*) destinés à assurer la continuité du service public au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Institut royal des Sciences naturelles
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement du dossier d'investissement (*) relatif à la rénovation de l'aile Janlet de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.
Chasseurs de mines " Tripartite "
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat, en procédure négociée, avec le fabricant et concepteur du système d'hélice à pas variable, Wärtsilä-Lips Defence SA, pour l'entretien de ce système sur les chasseurs de mines " Tripartite " (CMT).
Radiobalises de détresse
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat d'achat pour l'acquisition de radiobalises de détresse pour équipages d'aéronefs, du matériel connexe et de l'appui logistique et de services spécifiques.
Licences Ilias
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un marché public, en procédure négociée sans publication, relatif à l'achat de licences supplémentaires pour l'application logistique Ilias dans le cadre de la généralisation de celle-ci au sein de la Défense.
Unité de jurisprudence au SPF Finances
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a désigné les administrations qui assureront l'unité de jurisprudence au sein du Service Public Fédéral Finances (*).
Plan Coperfin
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé la réalisation de l'ensemble des marchés publics informatiques devant concourir à la modernisation du SPF Finances.
Secrétariats et cellules stratégiques
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la prise en location de surfaces dans trois immeubles sis rue Brederode 9, rue Marie-Thérèse 1/3 et rue de Namur 72, pour la localisation des secrétariats, cellules de politique générale et cellules stratégiques du Gouvernement.
Egmont II
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la Régie des Bâtiments à procéder à la passation des marchés de travaux relatifs à la construction du bâtiment Egmont II et aux aménagements à réaliser dans le Palais d'Egmont pour les besoins du SPF Affaires étrangères.
Imprimeries du SPF Finances
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la Régie des Bâtiments de prendre en location le bâtiment sis avenue du Pont de Luttre, 74 à 1190 Bruxelles afin d'y regrouper les imprimeries du SPF Finances.
Conseil d'Etat
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la Régie des Bâtiments à prendre en location, pour les besoins du Conseil d'Etat, du 1er et du 2e étage du bâtiment sis rue de la Science 37 à Bruxelles.
Transport de gaz
Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des entreprises de transport de gaz naturel, actives sur le territoire belge. Et ceci, pour leurs nouvelles infrastructures de transport reconnues comme d'intérêt national ou européen et nécessaires pour permettre le développement à long terme de celles-ci.
Transporteurs de personnes par route
Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal (*) fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route.