Conseil des ministres du 9 septembre 2022
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 9 septembre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Concession pour l’exploitation de l’offre de services audiovisuels et techniques à l'IPC - Résidence Palace
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de mise en concurrence pour une concession de services pour l’exploitation de l’offre de services audiovisuels et techniques au Centre de Presse International - Résidence Palace.
Projet de circulaire concernant la vaccination contre le Covid-19 pour les fonctionnaires fédéraux
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant la vaccination contre le coronavirus (Covid-19) à l'automne 2022 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale.
Désignation du directeur adjoint de l’Institut de formation judiciaire
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner le directeur adjoint de l’Institut de formation judiciaire.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense.
Modernisation des outils de gestion de crises consulaires au SPF Affaires étrangères
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé le programme de modernisation des outils de gestion de crises consulaires au SPF Affaires étrangères, qui met en oeuvre le volet "investissements" du plan de relance et de transition
Nomination d'un membre du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie
Sur proposition de la ministre des Institutions culturelles fédérales Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination dun membre du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie.
Enregistrement des réfugiés ukrainiens : nouvelle prise en location du Palais 8 au Heysel
Sur proposition du secrétaire d'Etat en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location partielle du Palais 8, du Hall Astrid et d’une zone extérieure du Heysel afin d’y installer temporairement le centre d’enregistrement des réfugiés ukrainiens à Bruxelles.
Création de la plateforme Virusbank
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'octroi d’un subside pour la plateforme Virusbank, une plateforme de recherche de pointe pour une meilleure préparation aux épidémies et pandémies virales.
Avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes qui exercent une fonction de management ou d'encadrement dans des organismes d'intérêt public
Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans des organismes d'intérêt public non affiliés au pool des parastataux.
Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2023
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2023.
Contribution belge à l'Administrated Account for Ukraine du FMI
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à l'Administered Account for Ukraine du Fonds monétaire international (FMI).
Chiffres du budget économique 2022
Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2022, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.