09 juin 2004 17:00

Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a nommé des membres du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale ainsi que du Comité fédéral de coordination (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a nommé des membres du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale ainsi que du Comité fédéral de coordination (*).

Le Conseil des Ministres a pris acte du rapport de la commission ad hoc et a décidé de nommer : - Mme Geneviève Degives, à la fonction de Président du Conseil fédéral, - M. Didier Verbeke, Coordinateur général du Comité fédéral de coordination, - Mme Anne-Marie Franquinet, en sa qualité de magistrat, membre du Comité fédéral de coordination dans la fonction de magistrat, - Mme Patricia Trenson et M. Johan Schatteman, membres néerlandophones du secrétariat du Comité fédéral de coordination. Un nouvel appel sera lancé pour les 2 membres francophones du Secrétariat. (*) institué par la loi du 3 mai 2003.