Contribution financière belge à la Cour pénale internationale
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une contribution volontaire au Fonds d'affectation spéciale ("Trust Fund") de la CPI pour faire face à l'augmentation de sa charge de travail notamment suite à l'ouverture d'une enquête sur la situation en Ukraine.
La contribution financière de 500 000 euros sera versée au fonds d'affectation spéciale qui permettra au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de faire face à l’augmentation significative de sa charge de travail, et ainsi de répondre à ses besoins urgents dans le cadre des enquêtes et procès en cours sur des allégations de crimes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
La Belgique et 40 autres États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale ont saisi la Cour de la situation en Ukraine. Le renvoi de la situation par plusieurs États parties a permis au procureur d’ouvrir immédiatement une enquête.
Dans ce contexte, le procureur a lancé un appel général à des contributions financières additionnelles et à une mise à disposition gratuite de personnel afin de pouvoir répondre aux besoins urgents. Le financement additionnel de la Cour par le biais de contributions volontaires est prévu à l’article 116 du Statut de Rome.