Conseil des ministres du 22 avril 2022
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Intégration de l’Agence pour la simplification administrative dans le SPF Stratégie et Appui
Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal ainsi qu’un avant-projet de loi concernant l’intégration de l’Agence pour la simplification administrative au sein du SPF Stratégie et Appui.
Nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’emploi
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’emploi.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le lancement de trois marchés publics pour la Défense.
Régie des bâtiments : marché public pour des travaux de restauration pour le Conseil d'Etat
Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant des travaux de restauration de l’ancien palais du marquis d’Assche à Bruxelles, pour le Conseil d’État.
Approbation de la convention entre pharmaciens et organismes assureurs
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé la nouvelle convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs.
Sûreté maritime : modification du Code belge de la navigation
Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code belge de la navigation concernant la sûreté maritime.
Confirmation de cinq arrêtés royaux en matière d’énergie
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de cinq arrêtés royaux sur l’énergie.
Développement de l'eBox
Sur proposition du secrétaire d'État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le développement de l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox.
Contribution financière belge à la Cour pénale internationale
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une contribution volontaire au Fonds d'affectation spéciale ("Trust Fund") de la CPI pour faire face à l'augmentation de sa charge de travail notamment suite à l'ouverture d'une enquête sur la situation en Ukraine.