25 mar 2021 19:36

Covid-19 : augmentation du plafond de défraiement forfaitaire des volontaires dans les secteurs essentiels

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à relever le plafond annuel de défraiement forfaitaire des activités effectuées par des volontaires, dans le secteur des soins et dans d’autres secteurs essentiels.

Concrètement, le projet d'arrêté royal vise à augmenter le plafond annuel de l'indemnité forfaitaire de frais à 2.600,90 euros pour les activités exercées par des volontaires dans le secteur des soins et d'autres secteurs essentiels au cours du deuxième trimestre de 2021, pour les activités concernant la gestion de la crise de la Covid-19.

Cette augmentation s’inscrit dans le cadre de la prolongation des mesures de soutien décidée par le Cabinet restreint en février, afin de limiter autant que possible ces conséquences pour les employeurs et les employés et de soutenir la viabilité des secteurs touchés.

Le projet a été transmis pour avis au Conseil d’État. 

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l’article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires