Création d’un registre des nouveau-nés

L’avant-projet de loi vise à créer une nouvelle composante au sein du Registre national, dans laquelle sera mentionnée (non inscrite) une nouvelle catégorie de citoyens, à savoir les nouveau-nés pour lesquels aucun acte de naissance n’a encore été établi.

Bien que seul l'acte de naissance crée une véritable identité légale, opposable à tous, pour les nouveau-nés, il peut être judicieux de disposer plus tôt d'une identité administrative et d’un numéro de registre national. Cela permettra au nouveau-né de bénéficier de droits et d'avantages, notamment dans le domaine de la sécurité sociale.

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État et aux associations de fonctionnaires de l'état civil.