Afin de rendre les évaluations plus efficaces, le projet vise notamment à limiter la période d'évaluation à 1an. Une mention finale est introduite : "excellent", "répond aux attentes", "à developper" ou "insuffisant".
Le projet d'arrêté royal a été soumis à la négociation syndicale auprès du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux.
(*) modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002.