Appartient à Conseil des ministres du 2 juin 2023
Désignation de Rhode-Saint-Genèse comme commune supplémentaire utilisant un système de vote électronique
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a adopté un projet d’arrêté royal ajoutant la commune de Rhode-Saint-Genèse à la liste des communes utilisant un système de vote électronique.
La commune de Rhode-Saint-Genèse souhaite utiliser le système de vote électronique avec preuve papier lors des prochaines élections. L’arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l’usage d’un système de vote électronique est adapté en vue d’ajouter Rhode-Saint-Genèse.
Le projet est soumis à la signature du Roi.