13 Sep 2002 17:00

Dispenses accordées aux travailleurs ALE

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant les dispenses de l'obligation d'être inscrits comme demandeurs d'emploi accordées aux travailleurs ALE.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant les dispenses de l'obligation d'être inscrits comme demandeurs d'emploi accordées aux travailleurs ALE.

Il s'agit de prolonger les périodes de référence et de dispense des périodes pendant lesquelles un complément est accordé aux travailleurs ALE qui suivent une action de formation ou d'insertion. Cet avant-projet est transmis au Conseil d'Etat pour avis dans un délai ne dépassant pas un mois. (*) modifiant l'article 79, § 4bis et § 12, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage