Appartient à Conseil des ministres du 18 décembre 2020
Dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant attribution pour l’année 2020 d’une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.
Le budget général des dépenses 2020 prévoit, dans le cadre du financement fédéral de la police locale, une dotation de 8.187.288, 87 euros destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police. Le projet d'arrêté royal a pour objet la répartition de cette dotation.
Le projet est soumis à la signature du Roi.